Protection des données personnelles

Dernière mise à jour : mars 2026

JORION PHILIP-SEEDS S.A. (ci-après « JPS », « nous » ou « notre ») attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site internet www.jorion-philip-seeds.be et notre catalogue en ligne pro.jorion-philip-seeds.be.

Cette politique est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la législation belge applicable.

1. Responsable du traitement

JORION PHILIP-SEEDS S.A. Chaussée de Leuze 1 7911 Hacquegnies, Belgique TVA : BE 0405 611 735

Email : info@jps.be Téléphone : +32 (0)69 87 19 00

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus.

2. Données collectées

2.1 Données que vous nous fournissez directement

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons :

• Votre nom
• Le nom de votre entreprise
• Votre adresse email
• Votre numéro de téléphone (facultatif)
• Le contenu de votre message

Lorsque vous passez commande ou entrez en relation commerciale avec nous, nous pouvons également collecter :

• Votre adresse postale
• Votre numéro de TVA
• Vos coordonnées bancaires (dans le cadre de la facturation)

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, certaines données techniques sont collectées automatiquement via des cookies et technologies similaires :

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Pages consultées, durée de visite et parcours de navigation
• Source de trafic (site référent, moteur de recherche)

Ces données sont collectées via Google Analytics. Pour en savoir plus, consultez la section « Cookies » ci-dessous.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

4. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact (formulaire) : 2 ans à compter de votre dernier échange avec nous, sauf relation commerciale établie.
• Données clients (facturation, commandes) : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales belges en matière de comptabilité.
• Données de navigation (cookies analytics) : 26 mois maximum.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Les membres de notre équipe commerciale et administrative, dans la stricte mesure nécessaire à leur mission.
• Nos sous-traitants techniques : hébergeur du site, fournisseur de la solution de gestion des cookies (Iubenda), outil d’analyse de trafic (Google Analytics).
• Les autorités publiques, lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins de prospection commerciale.

6. Transferts hors Union européenne

L’utilisation de Google Analytics peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les mécanismes prévus par le RGPD (décision d’adéquation EU-US Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types, selon le cas).

7. Cookies

Notre site utilise des cookies. La gestion du consentement aux cookies est assurée par Iubenda.

7.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, mémorisation de vos préférences de consentement). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

7.2 Cookies analytiques

Nous utilisons Google Analytics pour mesurer la fréquentation de notre site et améliorer son contenu. Ces cookies ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement via la bannière cookies.

7.3 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant sur le lien « Paramètres des cookies » en bas de chaque page, ou en configurant votre navigateur.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement.

Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande par email à info@jps.be ou par courrier à notre siège social. Nous nous engageons à y répondre dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données (APD) Rue de la Presse 35 1000 Bruxelles www.autoriteprotectiondonnees.be contact@apd-gba.be

9. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou altération. L’accès à vos données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

10. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour la maintenir conforme à l’évolution de nos pratiques et de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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